Lex Iterata

Texte 1986016201

27 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de cabillaud dans la Mer du Nord

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
29-11-1986
Numéro
1986016201
Page
16249
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex