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Lex Iterata
Texte 1986016200
13 NOVEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit des animaux vivants, des viandes et des produits à base de viande, en provenance d'Italie
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
9-12-1986
Numéro
1986016200
Page
16651
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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