Lex Iterata

Texte 1986016193

23 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du tarif des analyses, essais ou contrôles effectués par la Station des plantes ornementales de l'Etat, à Melle

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
27-11-1986
Numéro
1986016193
Page
16118
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968072903
belgiquelex