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Lex Iterata
Texte 1986016192
12 NOVEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1986 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
14-11-1986
Numéro
1986016192
Page
15488
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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