Lex Iterata

Texte 1986016181

14 JUILLET 1986. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de présentation à l'expertise en vue de la monte publique des étalons trotteurs

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
31-10-1986
Numéro
1986016181
Page
14919
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984016185
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