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Lex Iterata
Texte 1986016180
21 OCTOBRE 1986. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
23-10-1986
Numéro
1986016180
Page
14582
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex