Lex Iterata

Texte 1986016165

22 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
14-11-1986
Numéro
1986016165
Page
15476
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016135
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