11 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté ministériel organisant l'insémination artificielle en exécution du chapitre IV de l'arrêté royal du 9 juin 1975 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 30-10-1986
- Numéro
- 1986016158
- Page
- 14840
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-09-11/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-10-1986
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1992-12-10/30, art. 12, 003; En vigueur : 1992-12-19>
