Texte 1986016158

11 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté ministériel organisant l'insémination artificielle en exécution du chapitre IV de l'arrêté royal du 9 juin 1975 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
30-10-1986
Numéro
1986016158
Page
14840
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-09-11/36
Entrée en vigueur / Effet
30-10-1986
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1992-12-10/30, art. 12, 003; En vigueur : 1992-12-19>

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