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Lex Iterata
Texte 1986016156
1 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1975 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
30-10-1986
Numéro
1986016156
Page
14839
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975060904
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