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Lex Iterata
Texte 1986016151
11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services vétérinaires
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
27-9-1986
Numéro
1986016151
Page
13127
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001372
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