Lex Iterata

Texte 1986016145

5 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1986-1987

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
25-9-1986
Numéro
1986016145
Page
12982
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex