15 MAI 1986. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Produits de grandes cultures " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 19-6-1986
Numéro: 1986016098
Page: 9081
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-05-15/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1986
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1989-07-31/31, art. 10, 003; En vigueur : 01-01-1989>

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