15 MAI 1986. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Produits de grandes cultures " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 19-6-1986
- Numéro
- 1986016098
- Page
- 9081
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-05-15/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1986
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1989-07-31/31, art. 10, 003; En vigueur : 01-01-1989>
