Lex Iterata

Texte 1986016072

16 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL complétant le tarif des analyses et travaux effectués par la Station de Pêche maritime, à Ostende

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-6-1986
Numéro
1986016072
Page
8536
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016167
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