Lex Iterata

Texte 1986016053

25 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
28-3-1986
Numéro
1986016053
Page
4117
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965042109
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