Texte 1986016050

6 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
15-3-1986
Numéro
1986016050
Page
3474
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984016036
belgiquelex

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