Texte 1986016040

3 MARS 1986. - Arrêté royal concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
20-3-1986
Numéro
1986016040
Page
3708
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-03-03/35
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1985
Texte modifié
1974062101
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1990-10-25/30, art. 32, 006; En vigueur : les articles 11, 15, 16 et 18 sont abrogés à la date du 7 octobre 1989 et les autres dispositions à la date du 23 décembre 1989>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.