3 MARS 1986. - Arrêté royal concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 20-3-1986
- Numéro
- 1986016040
- Page
- 3708
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-03-03/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1985
- Texte modifié
- 1974062101
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1990-10-25/30, art. 32, 006; En vigueur : les articles 11, 15, 16 et 18 sont abrogés à la date du 7 octobre 1989 et les autres dispositions à la date du 23 décembre 1989>
