3 MARS 1986. - Arrêté royal concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture dans les régions défavorisées.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 20-3-1986
- Numéro
- 1986016039
- Page
- 3715
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-03-03/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1985
- Texte modifié
- 19800729071981000355198301611219840160881984016121
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1990-12-06/35, art. 7, 002; En vigueur : 01-04-1990>
