Texte 1986016039

3 MARS 1986. - Arrêté royal concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture dans les régions défavorisées.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
20-3-1986
Numéro
1986016039
Page
3715
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-03-03/36
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1985
Texte modifié
19800729071981000355198301611219840160881984016121
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1990-12-06/35, art. 7, 002; En vigueur : 01-04-1990>

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