Lex Iterata

Texte 1986016021

7 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 relatif à des mesures temporaires de lutte contre l'ornithose et la psittacose

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-2-1986
Numéro
1986016021
Page
1753
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986016217
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