Lex Iterata

Texte 1986016007

30 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1985 relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1985-1986

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
31-1-1986
Numéro
1986016007
Page
1243
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016121
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