Texte 1986016004

30 DECEMBRE 1985. - [Arrêté ministériel relatif à l'importation, au transit et à l'exportation de chiens et de chats détenus comme animal de compagnie]

ELI
Justel
Source
Finances - Agriculture
Publication
28-1-1986
Numéro
1986016004
Page
988
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-12-30/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965062203
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.