Lex Iterata

Texte 1986015361

18 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 8 février 1978, fixant le cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
9-1-1986
Numéro
1986015361
Page
156
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978020805
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