Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1986015273
12 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956, fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
31-12-1986
Numéro
1986015273
Page
17922
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1956042501
belgiquelex