Lex Iterata

Texte 1986015218

11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 20 du 28 novembre 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement - Travaux publics - Communications
Publication
30-10-1986
Numéro
1986015218
Page
14833
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-08-11/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex