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Lex Iterata
Texte 1986015117
3 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement - Finances
Publication
27-6-1986
Numéro
1986015117
Page
9469
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-04-03/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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