Lex Iterata

Texte 1986015100

16 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
30-4-1986
Numéro
1986015100
Page
6035
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968060501
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