Lex Iterata

Texte 1986015080

18 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. _ Nomination du président, du secrétaire et des membres du comité de sélection

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
18-4-1986
Numéro
1986015080
Page
5188
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex