Lex Iterata

Texte 1986014445

16 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-1-1986
Numéro
1986014445
Page
445
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977020706
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