19 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement et au fonctionnement de stations radioélectriques par des radioamateurs. (NOTE : les mots "La Régie des Télégraphes et des Téléphones" et "la Régie" sont remplacés respectivement par les mots "l'Institut belge des services postaux et des télécommunications" et "l'Institut", voir M.B. du 15-04-1994, p.9969)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 24-12-1986
- Numéro
- 1986014326
- Page
- 17613
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-12-19/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1987
- Texte modifié
- 1979101907
- belgiquelex
(abrogé) (art 1-36) <AM 2001-01-09/33, art. 25, 003; En vigueur : 12-02-2001>
(art N1-3N12) <AM 2001-01-09/33, art. 25, 004; En vigueur : 12-02-2001>
