Texte 1986014326

19 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement et au fonctionnement de stations radioélectriques par des radioamateurs. (NOTE : les mots "La Régie des Télégraphes et des Téléphones" et "la Régie" sont remplacés respectivement par les mots "l'Institut belge des services postaux et des télécommunications" et "l'Institut", voir M.B. du 15-04-1994, p.9969)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-12-1986
Numéro
1986014326
Page
17613
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-12-19/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1987
Texte modifié
1979101907
belgiquelex

(abrogé) (art 1-36) <AM 2001-01-09/33, art. 25, 003; En vigueur : 12-02-2001>

(art N1-3N12) <AM 2001-01-09/33, art. 25, 004; En vigueur : 12-02-2001>

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