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Lex Iterata
Texte 1986014250
16 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
17-10-1986
Numéro
1986014250
Page
14354
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1958053005
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