Texte 1986014247

11 SEPTEMBRE 1986. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-10-1986
Numéro
1986014247
Page
13729
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.