Lex Iterata

Texte 1986014244

10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un bureau des postes

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-10-1986
Numéro
1986014244
Page
14180
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex