Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1986014200
23 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL portant allocation à l'A.S.B.L. " Service social des Communications " des subsides de l'exercice 1986
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
14-8-1986
Numéro
1986014200
Page
11285
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex