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Lex Iterata
Texte 1986014195
16 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la carrière du personnel des services de traduction à la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-8-1986
Numéro
1986014195
Page
11682
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex