Lex Iterata

Texte 1986014195

16 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la carrière du personnel des services de traduction à la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-8-1986
Numéro
1986014195
Page
11682
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex