10 JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-07-1996.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications - Affaires économiques
- Publication
- 7-8-1986
- Numéro
- 1986014187
- Page
- 10989
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-07-10/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-08-1986
- Texte modifié
- 1980112650
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1996-05-15/35, art. 2, 002; En vigueur : 09-07-1996>
