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Lex Iterata
Texte 1986014171
1 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
18-7-1986
Numéro
1986014171
Page
10275
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980020410
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