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Lex Iterata
Texte 1986014170
1 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
18-7-1986
Numéro
1986014170
Page
10275
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979082902
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