Lex Iterata

Texte 1986014169

1 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
18-7-1986
Numéro
1986014169
Page
10274
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977052505
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