Texte 1986014146

9 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL exécutant l'arrêté royal du 18 mai 1983 portant mise en vigueur des modifications apportées aux Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer et modification de l'arrêté royal du 20 juin 1977 portant exécution de la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention précitée, Règlement y annexé et ses Annexes

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-7-1986
Numéro
1986014146
Page
10122
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982102203197905150919810001741981000336198100174419830142351980021512
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