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Lex Iterata
Texte 1986014128
12 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-6-1986
Numéro
1986014128
Page
9077
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973042405
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