Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1986014074
14 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
18-4-1986
Numéro
1986014074
Page
5192
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex