Lex Iterata

Texte 1986014060

26 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-4-1986
Numéro
1986014060
Page
4448
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-02-26/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1958010302
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