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Lex Iterata
Texte 1986014048
7 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'admission, aux titres de capacité et aux normes applicables à l'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime
ELI
Justel
Source
Communications - Enseignement - Education nationale
Publication
8-3-1986
Numéro
1986014048
Page
3134
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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