13 JANVIER 1986. _ Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radio-actives.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications - Emploi et Travail
- Publication
- 21-2-1986
- Numéro
- 1986014026
- Page
- 2242
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-01-13/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1986
- Texte modifié
- 1976031511
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1991-09-16/35, art. 10, 002; En vigueur : 16-10-1991>
