13 JANVIER 1986. _ Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radio-actives.

ELI: Justel
Source: Communications - Emploi et Travail
Publication: 21-2-1986
Numéro: 1986014026
Page: 2242
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-01-13/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1986
Texte modifié: 1976031511
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(abrogé) <AR 1991-09-16/35, art. 10, 002; En vigueur : 16-10-1991>

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