Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1986014012
13 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
18-1-1986
Numéro
1986014012
Page
612
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1962072801
belgiquelex