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Lex Iterata
Texte 1986014010
25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-1-1986
Numéro
1986014010
Page
848
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex