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Lex Iterata
Texte 1986013424
26 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des Conseils de l'Ordre des médecins
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
10-1-1986
Numéro
1986013424
Page
213
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-12-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970020608
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