Lex Iterata

Texte 1986013405

13 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
27-2-1986
Numéro
1986013405
Page
2578
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978072702
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