Texte 1986012777

21 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires fixant les conditions de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-4-1987
Numéro
1986012777
Page
5509
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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