Texte 1986012675

15 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1984, concernant la classification dans le sous-secteur : chapeaux pour dames et enfants

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-11-1986
Numéro
1986012675
Page
15531
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985012041
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.