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Lex Iterata
Texte 1986012584
17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant et complétant certaines conventions collectives de travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-10-1986
Numéro
1986012584
Page
13650
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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